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Éditeur du site
Yannick Schweizer
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Directeur de la publication
Yannick Schweizer
Numéro de TVA
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Objet du site
la présentation, commune par commune, des terrains non urbanisés situés en zone d'habitat au plan de secteur et de leur part en zone inondable ou en zone de prévention de captage.
Sources des données
- Terrains non urbanisés dans les zones destinées à l'habitat au plan de secteur
https://geodata.wallonie.be/id/2e67b78e-59a6-4681-acd1-ab9eadcc44e2Source et conditions (vérifié le —): Licence CC BY 4.0 — source : Institut Wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique (IWEPS) - Terrains non urbanisés pour l'habitat au plan de secteur (2025-12-01). - Zones inondables par débordement de cours d'eau (100 ans)
https://inondations-wallonie.pages.dev/datenSource et conditions (vérifié le —): Licence CC BY 4.0 — source : Service public de Wallonie (SPW), zones inondables par débordement (INSPIRE), réutilisées en agrégats par commune. - Zones de prévention des captages
https://geodata.wallonie.be/id/74f81503-8d39-4ec8-a49a-c76e0cd74946Source et conditions (vérifié le —): Licence CC BY 4.0 — source : Service public de Wallonie (SPW) - Protection des captages - Série (2025-03-17). - AdminVector — limites communales, provinciales et régionales belges
https://www.geo.be/catalog/details/fb1e2993-2020-428c-9188-eb5f75e284b9Source et conditions (vérifié le —): Référentiel officiel de l'Institut géographique national belge, réutilisé avec mention de la source.
Propriété intellectuelle
La sélection, la mise en forme et la présentation de ces données constituent une base de données au sens des articles XI.306 et suivants du Code de droit économique (droit sui generis du producteur de base de données). L'extraction ou la réutilisation d'une partie substantielle de son contenu est soumise à autorisation. Les données sources restent régies par leur propre licence, indiquée ci-dessus.
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